EVREUX PORTES DE NORMANDIE

Tous les comptes rendus du Bureau Communautaire et du Conseil Communautaire sont consultables sur le site internet de la communauté d'agglomération EVREUX PORTES DE NORMANDIE.

Les rapports de présentation ainsi que le compte administratif 2018 et le budget supplémentaire 2019 sont en ligne sur le site internet d'EPN, dans la séance du Conseil Communautaire du 25 juin 2019.

 

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT ET DEVELOPPEMENT (PLUi HD)

Le Conseil Communautaire de la communauté d’agglomération EVREUX PORTES DE NORMANDIE s’est réuni en séance le 25 juin 2019 et a arrêté le projet du Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal Habitat et Développement (PLUi HD).

L’ensemble des documents est consultable aux jours et heures d’ouverture de la Mairie, sur le site internet de la commune et sur celui d’EPN.

Délibération du Conseil Communautaire du 25 juin 2019Délibération du Conseil Communautaire du 25 juin 2019

 

Une enquête publique relatif au PLUiHD et à l'abrogation de cartes communales se déroulera du 21 octobre 2019 à 9h jusqu'au 20 novembre 2019 à 17h.

Avis enquête publique PLUiHDAvis enquête publique PLUiHD

Permanences commissaire enqueteurPermanences commissaire enquêteur

 

SCHEMA  DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT)

Une enquête publique relatif au projet de schéma de cohérence territoriale Evreux Portes de Normandie  - Communauté de commune du Pays de Conches (EPN - CCPc) se déroulera du 21 octobre 2019 au 22 novembre 2019.

Avis d 'enquête publique SCoTAvis d 'enquête publique SCoT

 

 

BACS A DÉCHETS

Une nouvelle procédure a été mise en place pour :

- la livraison de nouveaux bacs à déchets

- la réparation de vos bacs à déchets

 

Carte spi